La procédure d’attribution d’un marché public lancé par l’Office de développement et d’exploitation des forêts (ODEF) a été suspendue par le Comité de règlement des différends (CRD), à la suite d’un recours introduit par l’entreprise LE KETHER.
L’ODEF avait initié un appel d’offres restreint le 5 février 2025, pour la réalisation d’un forage et l’installation d’un système d’irrigation dans la zone agricole protégée (ZAAP) d’Akagla Kopé, située dans la préfecture de l’Avé.
Parmi les entreprises soumissionnaires figurait LE KETHER, une société basée à Lomé et dirigée par Mme Kulo Kéméalo.
La Personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’ODEF a notifié le 9 mai 2025, à l’entreprise le rejet de son offre. En réaction, LE KETHER a introduit un recours gracieux le 13 mai, rejeté à son tour le 20 mai par l’autorité contractante, qui a maintenu sa décision initiale.
L’entreprise a donc saisi le Comité de règlement des différends le 23 mai 2025 qui a jugé le recours conforme aux dispositions en vigueur, l’entreprise ayant respecté les délais et les procédures requises.
Dans sa décision, l’organe de régulation a notamment déclaré recevable le recours introduit par LE KETHER ; ordonné la suspension de l’appel d’offres restreint n°047/2025 ; précisé que cette décision est exécutoire immédiatement, nonobstant toute voie de recours.
La notification de cette décision incombe au Directeur général par intérim de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), à destination de l’entreprise requérante, de l’ODEF et de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP). Elle fera également l’objet d’une publication officielle.
La suspension de la procédure empêche temporairement l’ODEF de poursuivre le processus d’attribution, en attendant une décision sur le fond. Une mesure qui vise à protéger les droits des soumissionnaires et à renforcer la crédibilité du système de régulation.
Le CRD devra désormais se prononcer sur le fond du dossier, notamment sur les motifs ayant conduit au rejet de l’offre de LE KETHER et sur la régularité de la procédure suivie par l’ODEF.
La décision finale pourrait soit confirmer le rejet de l’offre, soit annuler les résultats provisoires et ordonner la reprise de la procédure. Elle aura, dans tous les cas, des répercussions directes sur la réalisation du projet d’irrigation d’Akagla Kopé.
