Commande publique au Togo : lourdes sanctions après un scandale de faux documents dans un appel d’offres hydraulique
Lomé, 26 mars 2026 — Une affaire de fraude présumée dans un marché public stratégique secoue le secteur de l’eau au Togo. À l’issue d’une enquête approfondie, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a infligé de lourdes sanctions à plusieurs entreprises reconnues coupables de falsification de documents dans le cadre d’un appel d’offres national.
L’affaire remonte au 5 septembre 2025, date à laquelle la Personne responsable des marchés publics du ministère de l’Eau et de l’Assainissement, Djossou Adjovi Nadège, a saisi officiellement l’ARCOP. En cause : des soupçons de falsification de références techniques dans un appel d’offres portant sur la réalisation de dix piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo.
Ce projet, jugé crucial pour la gestion des ressources en eau, nécessitait une expertise technique avérée. Des vérifications approfondies ont alors été menées sur les dossiers soumis par les entreprises candidates.
Des irrégularités majeures détectées
Les contrôles ont rapidement révélé de graves incohérences, entraînant la disqualification de deux soumissionnaires : Africa Germany SA et le groupement GGF Services Sarl/ETPH.
Dans le cas d’Africa Germany SA, deux certificats de bonne exécution attribués au Service national d’aménagement des points d’eau (SNAPE) ont suscité des doutes. Fait troublant : deux réponses contradictoires, pourtant signées au nom du même directeur général, ont été reçues. L’une validait les documents, l’autre affirmait que l’entreprise n’avait jamais exécuté de marché pour l’organisme. L’analyse des signatures a mis en évidence des différences significatives, laissant présumer une falsification.
Le groupement GGF Services Sarl/ETPH également mis en cause
Le second dossier concerne le groupement GGF Services Sarl/ETPH, accusé d’avoir produit de fausses attestations. Une prétendue attestation de sous-traitance liée à un contrat avec la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) a été formellement démentie par cette dernière.
Dans une correspondance officielle, la SONEB a indiqué qu’aucun contrat de ce type n’existait et que les entreprises mentionnées n’avaient jamais exécuté les travaux évoqués. Des incohérences géographiques ont également été relevées, renforçant la thèse de documents fictifs.
Des auditions peu convaincantes
Les auditions menées dans le cadre de la procédure contradictoire n’ont pas permis de lever les doutes.
Le directeur général d’ETPH, Akato Etse Kossivi Mawuenyefia, a reconnu son implication dans le groupement, tout en admettant ne pas avoir vérifié l’authenticité des documents fournis par son partenaire. Une négligence jugée grave par les autorités.
Du côté de GGF Services Sarl, le décès de sa directrice générale, Assongnigbe Adjo Akofa, en cours de procédure a compliqué les investigations. Le président du conseil d’administration, Amadote Ayitévi Yao Mawulolo, a toutefois reconnu des anomalies dans les références attribuées à l’entreprise.
Des sanctions lourdes et exemplaires
Au terme de l’analyse, l’ARCOP a conclu à des violations avérées des règles de la commande publique, notamment pour production de faux documents et déclarations mensongères.
Le Comité de règlement des différends (CRD) a ainsi prononcé les sanctions suivantes :
GGF Services Sarl et son dirigeant Amadote Ayitévi Yao Mawulolo : exclusion de la commande publique pour cinq ans ;
Africa Germany SA et son dirigeant Condé Mamoudou : exclusion de deux ans ;
ETPH et son directeur général Akato Etse Kossivi Mawuenyefia : exclusion de deux ans.
Les faits concernant Assongnigbe Adjo Akofa ont été déclarés prescrits en raison de son décès.
Une affaire désormais judiciaire
Au-delà des sanctions administratives, le dossier a été transmis au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé. Des poursuites pénales pourraient être engagées contre les personnes impliquées.
Un signal fort pour la transparence
Cette affaire met en lumière les risques persistants de fraude dans les marchés publics, mais aussi la détermination des autorités à y faire face.
En renforçant les contrôles et en appliquant strictement la réglementation, les institutions togolaises envoient un message clair aux opérateurs économiques : la transparence et l’intégrité sont désormais des exigences incontournables.
Elle rappelle également aux entreprises leur responsabilité, notamment en matière de vérification des documents soumis et de conformité aux normes éthiques.
Au-delà des sanctions, cette décision pourrait faire jurisprudence dans la lutte contre la fraude dans la commande publique en Afrique de l’Ouest.
Avec Impartial Actu
