L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) durcit le ton contre les pratiques frauduleuses dans les marchés publics au Togo. Par une décision rendue le 2 juin 2026, l’institution a prononcé une exclusion de cinq ans à l’encontre de la société Papier Plus SARL et de ses dirigeants, pour fausses déclarations dans le cadre d’une procédure d’attribution de marché public.
Selon la décision N°033-2026/ARCOP/CRD, l’entreprise faisait déjà l’objet d’une sanction d’exclusion de deux ans prononcée le 24 février 2026. Malgré cette interdiction toujours en vigueur, Papier Plus SARL a participé à une Demande de Renseignement de Prix Restreinte (DRPR N°001/2026/LNT) lancée le 23 mars 2026 par la Loterie Nationale Togolaise (LONATO) pour la fourniture de matériel de bureau et de consommables informatiques.
Les investigations menées par le Comité de règlement des différends (CRD) ont révélé que la société n’avait pas signalé son inéligibilité au moment du dépôt de son offre. Pourtant, elle avait signé l’ensemble des documents de soumission ainsi que la déclaration d’engagement au respect du code d’éthique, sans mentionner la sanction qui la frappait déjà.
L’entreprise avait même été déclarée adjudicataire du lot n°2 du marché pour un montant de 7,5 millions de FCFA TTC. Cependant, l’ARCOP estime qu’elle ne remplissait pas les conditions légales lui permettant de concourir à cette procédure.
Le CRD souligne par ailleurs que le représentant de Papier Plus SARL avait été officiellement informé, par courrier daté du 10 mars 2026, que la mesure d’exclusion s’appliquait à toutes les procédures de passation de marchés publics non encore entrées en vigueur. Pour l’organe de régulation, les éléments réunis démontrent une volonté manifeste de contourner les règles de la commande publique.
Face à la gravité des faits, l’ARCOP a décidé d’exclure pour une durée de cinq ans la société ainsi que ses dirigeants de droit et de fait, Mme Aziango Adjovi et M. Apampa Bouraïma. Cette nouvelle mesure remplace la précédente sanction conformément au principe de non-cumul des sanctions administratives.
L’institution a également annoncé la transmission du dossier au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé. Cette démarche s’appuie sur les dispositions de l’article 51 de la loi n°2021-033 relative aux marchés publics, qui prévoit des poursuites pénales en complément des sanctions administratives en cas de fraude.
L’affaire met aussi en évidence certaines insuffisances dans les mécanismes de vérification au sein de la LONATO. La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) a reconnu ne pas avoir consulté la liste officielle des opérateurs économiques exclus de la commande publique avant l’attribution du marché.
Selon l’ARCOP, cette vérification préalable aurait permis d’identifier l’inéligibilité de Papier Plus SARL et d’éviter l’attribution irrégulière du contrat. L’autorité de régulation rappelle ainsi aux structures contractantes leur obligation de consulter systématiquement cette liste afin de garantir la transparence, l’équité et l’intégrité des procédures de passation des marchés publics au Togo.
Cette décision marque une nouvelle étape dans la volonté des autorités togolaises de renforcer la gouvernance et la lutte contre la fraude dans la gestion de la commande publique.
