L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) renforce la vigilance dans la gestion des marchés publics au Togo. Dans une lettre circulaire datée du 3 juin 2026 signée par Aftar Touré Morou, Directeur Général par intérim de l’ARCOP et adressée aux Personnes responsables des marchés publics (PRMP) des autorités contractantes, l’institution rappelle l’obligation stricte de vérifier la situation des candidats avant toute participation aux procédures de passation des marchés publics.
Selon l’ARCOP, plusieurs autorités contractantes continuent d’admettre à la commande publique, voire d’attribuer des marchés, à des opérateurs économiques pourtant frappés d’exclusion par décision du Comité de règlement des différends (CRD) pour des violations liées aux marchés publics.
L’autorité de régulation estime que de telles pratiques constituent une grave entorse à la réglementation en vigueur et traduisent une méconnaissance des décisions du CRD, lesquelles sont immédiatement exécutoires et s’imposent à l’ensemble des acteurs du système de la commande publique.
Dans sa circulaire, l’ARCOP rappelle que les articles 53 et 55 de la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics prévoient de lourdes sanctions contre les agents publics qui permettraient la participation irrégulière d’un opérateur exclu. Ces sanctions peuvent aller d’une exclusion du système de la commande publique pour une durée de trois mois à cinq ans à une amende pouvant atteindre trois millions de francs CFA, sans préjudice d’éventuelles sanctions administratives ou poursuites pénales.
L’institution souligne également que tout marché attribué en violation d’une décision du CRD est entaché d’irrégularité et peut faire l’objet d’une nullité ou d’une résiliation, conformément aux dispositions de l’article 56 de la même loi.
Dans la foulée, l’institution enjoint formellement aux autorités contractantes de procéder à une vérification systématique de la situation des candidats à chaque étape des procédures de passation, de s’assurer que les soumissionnaires ne figurent pas sur la liste rouge des acteurs exclus de la commande publique et de s’abstenir de toute attribution ou contractualisation contraire aux décisions du CRD.
L’autorité appelle ainsi les responsables des marchés publics à faire preuve d’une vigilance accrue et à respecter strictement les exigences légales et réglementaires en vigueur.
« Tout manquement à ces obligations sera constaté et traité avec la rigueur requise », prévient l’ARCOP, qui considère le respect de cette circulaire comme un gage d’intégrité, de crédibilité et de performance du système national de la commande publique.
