Le Président du Conseil a instruit lors du Conseil des ministres de ce mercredi 17 décembre 2025, le gouvernement d’accélérer l’opérationnalisation effective des autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d’organisation sont déjà adoptés. Cette instruction vise à garantir la mise en place rapide et cohérente de l’ensemble des organes constitutionnels nécessaires au bon fonctionnement de l’État. Il s’agit notamment de la HATIC, la HARC et du CESE.
La Haute autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC), en remplacement de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), a pour mission de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts, contribuant ainsi à renforcer durablement les mécanismes de bonne gouvernance ;
La Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC), qui succède à l’ancienne HAAC avec des prérogatives considérablement élargies. Elle devient le régulateur unique de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, incluant les plateformes en ligne et les réseaux sociaux. La HARC est chargée de garantir l’équilibre entre liberté d’expression, liberté d’opinion et liberté de presse, tout en veillant au respect des règles déontologiques et professionnelles ;
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), en remplacement du Conseil économique et social (CES), est une assemblée consultative dont la mission principale est de formuler des avis sur les projets de lois, d’ordonnances et de décrets, ainsi que les propositions de lois soumis à son examen par le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat. L’élargissement de ses compétences au domaine environnemental, traduit une volonté d’adapter l’institution aux enjeux contemporains de gouvernance durable et inclusive, tout en préservant les missions économiques et sociales antérieures.
