Le gouvernement togolais réuni vendredi 6 novembre 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Institut national de sécurité sociale (INSS), qui regroupera la Caisse de retraites du Togo (CRT) et l’Institut national d’assurance maladie (INAM).
La réforme de la protection sociale des agents publics et assimilés franchit une nouvelle étape au Togo. Le Conseil des ministres a adopté, vendredi 6 novembre 2026, un projet de loi portant création de l’Institut national de sécurité sociale (INSS), un nouvel organisme appelé à centraliser la gestion des régimes de retraite et d’assurance maladie des agents publics.
La couverture sociale jusqu’ici cette catégorie de travailleurs est assurée par deux structures distinctes, la Caisse de retraites du Togo (CRT), chargée de la gestion des pensions, et l’Institut national d’assurance maladie (INAM), responsable de l’assurance maladie.
Selon le gouvernement, cette organisation présente plusieurs contraintes, notamment la multiplication des démarches pour les bénéficiaires, le dédoublement des structures et des charges de gestion, ainsi que des disparités dans la qualité des services.
Pour y remédier, l’exécutif a engagé un processus de fusion des deux organismes au sein d’une entité unique, dénommée Institut national de sécurité sociale (INSS). Cette nouvelle institution aura pour mission d’assurer la gestion des régimes de retraite et d’assurance maladie des agents publics et assimilés, ainsi que de leurs ayants droit.
Le gouvernement entend, à travers cette réforme, simplifier les procédures administratives et améliorer la prise en charge des bénéficiaires. La mise en place de l’INSS permettra notamment d’instaurer un guichet unique pour les assurés et de mutualiser les ressources des deux structures.
Les agents publics civils et militaires en activité, les retraités ainsi que leurs ayants droit sont concernés par cette nouvelle organisation. L’objectif affiché est d’améliorer la qualité des prestations tout en renforçant l’efficacité et la pérennité du système national de protection sociale.
Le projet de loi adopté en Conseil des ministres devra poursuivre le processus législatif avant son entrée en vigueur.
