Le Conseil des ministres, réuni le 7 septembre 2026 au Togo, a adopté un projet de loi portant réglementation bancaire en République togolaise. Le texte vise à adapter le cadre juridique national aux mutations du secteur bancaire dans l’espace UMOA et à renforcer la stabilité du système financier.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par de profondes transformations du secteur bancaire, notamment avec l’émergence de nouveaux acteurs, le développement des innovations technologiques et la complexification des risques financiers.
Face à ces évolutions, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a engagé une réforme du cadre juridique régissant les activités bancaires au sein de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Une nouvelle loi uniforme portant réglementation bancaire a ainsi été adoptée en juin 2023 par le Conseil des ministres de l’UMOA. Elle établit un cadre juridique modernisé couvrant l’ensemble du cycle de vie des établissements assujettis, depuis leur agrément jusqu’à leur éventuelle résolution.
Un cadre élargi à de nouveaux acteurs
La nouvelle réglementation élargit notamment son champ d’application aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique, aux compagnies financières ainsi qu’aux holdings bancaires.
Elle prévoit également un renforcement des mécanismes de supervision et de surveillance macroprudentielle, ainsi que des dispositifs destinés à mieux protéger les déposants et à assurer une gestion plus efficace des crises bancaires.
Pour le Togo, l’adoption du projet de loi doit permettre d’intégrer ces nouvelles exigences dans le droit national et de consolider le cadre réglementaire applicable au secteur bancaire.
Soutenir l’inclusion financière et l’économie
Au-delà du renforcement de la stabilité financière, le projet de loi entend également favoriser l’inclusion financière et créer un environnement plus propice aux investissements.
La réforme doit ainsi contribuer à améliorer les conditions de financement de l’économie, dans un contexte où l’accès aux services financiers et au crédit constitue un enjeu important pour les entreprises, les ménages et les différents acteurs économiques.
À travers cette adaptation du cadre juridique, le gouvernement entend accompagner l’évolution du secteur bancaire tout en renforçant sa résilience face aux nouveaux risques et aux transformations technologiques.
L’adoption de ce projet de loi constitue ainsi une étape dans l’alignement du dispositif togolais sur les nouvelles orientations réglementaires communes de l’UMOA.
