Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rejeté le recours de Papeterie MAWAKI Sarl contre l’Office togolais des recettes (OTR), dans une affaire portant sur la fourniture de plombs et de scellés.
L’entreprise avait été déclarée attributaire provisoire d’un marché d’un montant de 11,6 millions de francs CFA TTC, dans le cadre d’une Demande de renseignement de prix lancée par l’OTR.
Mais après vérification auprès de COFINA, l’attestation de capacité financière de 10 millions de francs CFA fournie par l’entreprise a été jugée non conforme. L’institution financière a notamment indiqué que le document ne portait pas la signature d’une personne habilitée à l’engager.
L’examen du dossier a également révélé des divergences dans les noms et les signatures figurant sur différentes attestations. Papeterie MAWAKI avait tenté de régulariser la situation en produisant une nouvelle attestation après le dépôt de son offre.
Dans sa décision n°051-2026/ARCOP/CRD du 1er septembre 2026, le CRD a estimé que cette régularisation tardive d’une pièce substantielle ne pouvait être admise, au regard du principe d’égalité de traitement entre les candidats.
Le recours a donc été déclaré non fondé et la suspension de la procédure levée, permettant à l’OTR de poursuivre l’attribution du marché.
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